Foire aux questions — Mutuelle TNS, sénior et complémentaire santé

Sommaire — 6 thèmes, 24 questions

1. La mutuelle TNS : principes et éligibilité
2. Loi Madelin & déductibilité fiscale
3. Garanties & remboursements
4. Tarifs, souscription et résiliation
5. Mutuelle sénior
6. Fonctionnaires & labellisation

La mutuelle TNS : principes et éligibilité

Comprendre les bases de la protection santé pour les travailleurs non salariés

Q1. Qui est considéré comme travailleur non salarié (TNS) ?

Est considéré comme travailleur non salarié (TNS) toute personne qui exerce une activité professionnelle à titre indépendant sans être liée par un contrat de travail salarié. Sont concernés : les auto-entrepreneurs et micro-entrepreneurs, les professions libérales (médecins, avocats, experts-comptables, architectes…), les artisans et commerçants, les gérants majoritaires de SARL ou d’EURL, et les associés de sociétés de personnes. En matière de protection sociale, les TNS dépendent de la Sécurité sociale des indépendants (SSI, ex-RSI), intégrée au régime général depuis 2020.
→ Voir notre page Mutuelle TNS

Q2. La mutuelle est-elle obligatoire pour un travailleur indépendant ?

Non, la souscription à une complémentaire santé n’est pas légalement obligatoire pour les TNS, contrairement aux salariés du secteur privé. Cependant, elle est fortement recommandée : le régime obligatoire de la Sécurité sociale des indépendants rembourse en moyenne moins bien que le régime général, notamment sur les soins dentaires, l’optique et l’hospitalisation. Sans mutuelle, le reste à charge peut rapidement atteindre plusieurs centaines, voire milliers d’euros.

Q3. Ma mutuelle de TNS est-elle différente d’une mutuelle de salarié ?

Oui, sur plusieurs points essentiels. La cotisation d’une mutuelle TNS est à votre charge intégrale (aucune participation employeur, contrairement à la mutuelle d’entreprise), mais elle est déductible fiscalement via le dispositif de la loi Madelin (ou en frais professionnels pour les micro-entrepreneurs). Les garanties sont généralement plus modulables, car adaptées à votre situation individuelle plutôt qu’à un contrat collectif standardisé.
→ Voir notre article : Mutuelle TNS vs mutuelle salarié

Q4. Puis-je souscrire une mutuelle TNS si je cumule activité salariée et indépendante ?

Oui. En cas de cumul emploi salarié / activité indépendante, vous pouvez avoir une mutuelle d’entreprise via votre employeur et une complémentaire TNS en parallèle. La coordination des régimes permet des remboursements complémentaires entre les deux contrats. Nos conseillers Boréame peuvent vous aider à analyser l’articulation optimale pour éviter les doublons inutiles.

Loi Madelin & déductibilité fiscale

Optimiser la fiscalité de votre cotisation santé en tant qu’indépendant

Q5. Qu’est-ce que la loi Madelin et comment s’applique-t-elle à ma mutuelle ?

La loi Madelin (loi n° 94-126 du 11 février 1994) permet aux travailleurs non salariés de déduire de leur revenu imposable les cotisations versées pour des contrats de prévoyance et de complémentaire santé. Concrètement, votre cotisation de mutuelle vient en déduction de votre bénéfice imposable (BIC ou BNC), ce qui réduit mécaniquement votre base d’imposition et donc votre impôt sur le revenu. Pour être éligible, le contrat doit répondre à des critères précis (contrat responsable, cotisation régulière, exclusivité TNS).
→ Voir notre guide complet : Loi Madelin et mutuelle TNS 2026

Q6. Quel est le plafond de déduction loi Madelin pour ma mutuelle en 2026 ?

Le plafond de déduction Madelin pour les cotisations de complémentaire santé est calculé selon la formule suivante :

Base de calcul Plafond déductible (mutuelle)
3,75 % du bénéfice imposable augmenté de 7 fois le PASS* annuel
Plancher minimum garanti 7 % du PASS (même si votre bénéfice est faible ou nul)

* PASS = Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (46 368 € en 2026). Nos conseillers calculent votre plafond exact lors de votre rendez-vous.

Q7. Un auto-entrepreneur peut-il bénéficier de la loi Madelin ?

Non directement : le régime micro-entreprise n’est pas compatible avec le mécanisme de déduction Madelin, qui nécessite de tenir une comptabilité au réel. En revanche, l’auto-entrepreneur peut déduire forfaitairement ses charges sociales obligatoires. La complémentaire santé n’est pas déductible en micro-BIC ou micro-BNC. Toutefois, en cas de passage au régime réel (sur option ou de plein droit), la déductibilité Madelin devient possible. Nos conseillers peuvent vous aider à évaluer l’opportunité de ce changement.
→ Voir notre page Mutuelle auto-entrepreneur

Q8. Comment déclarer mes cotisations de mutuelle TNS dans ma déclaration d’impôts ?

Les cotisations déductibles au titre de la loi Madelin sont à reporter sur votre déclaration de revenus professionnels (formulaire 2035 pour les BNC, 2031 pour les BIC), dans la case dédiée aux primes d’assurance et cotisations sociales facultatives. La déduction intervient au niveau du résultat fiscal, avant calcul de l’impôt sur le revenu. Vous n’avez pas à les reporter sur votre déclaration 2042. Boréame vous fournit chaque année une attestation fiscale récapitulative.
→ Voir notre guide : Déclarer sa mutuelle TNS aux impôts

Garanties & remboursements

Comprendre ce que couvre votre complémentaire santé AXA Boréame

Q9. Quelles sont les garanties essentielles pour un TNS ?

Pour un travailleur indépendant, les garanties prioritaires sont : (1) l’hospitalisation, avec prise en charge de la chambre particulière et des dépassements d’honoraires ; (2) le dentaire, car les prothèses restent peu remboursées par le régime de base ; (3) l’optique, avec une couverture adaptée à votre équipement (verres complexes, lentilles) ; (4) les consultations de spécialistes, notamment en secteur 2 ou 3 (dépassements fréquents). Nos conseillers Boréame analysent votre profil de santé et votre budget pour vous orienter vers le niveau de garanties le plus adapté.

Q10. Qu’est-ce que le 100% Santé et suis-je concerné en tant que TNS ?

La réforme 100% Santé (ou RAC 0, reste à charge zéro) garantit à tout assuré, salarié ou indépendant, l’accès à une sélection de soins pris en charge intégralement par la Sécurité sociale et la complémentaire, sans aucun reste à charge. Elle couvre trois postes : l’optique (montures et verres du panier A), le dentaire (prothèses et couronnes du panier CMU), et l’auditif (appareils de classe I). En tant que TNS, vous bénéficiez du 100% Santé dès lors que votre contrat est qualifié de « contrat responsable » — ce qui est le cas de l’offre AXA Boréame.
→ → Voir notre article : Réforme 100% Santé et mutuelle TNS

Q11. Qu’est-ce qu’un contrat responsable et pourquoi est-ce important ?

Un contrat responsable est un contrat de complémentaire santé respectant un cahier des charges réglementaire : il doit prendre en charge le ticket modérateur (part du remboursement Sécurité sociale laissée à la charge de l’assuré), le forfait hospitalier, et les dépassements d’honoraires dans des limites définies, tout en ne remboursant pas la franchise médicale ni la majoration de consultation hors parcours de soins. Souscrire un contrat responsable est indispensable pour bénéficier de la déduction loi Madelin. L’offre AXA Boréame est un contrat responsable.

Q12. Qu’est-ce que le réseau Itélis AXA et comment en profiter ?

Le réseau Itélis est le réseau de professionnels de santé partenaires d’AXA : plus de 25 000 praticiens (médecins, dentistes, opticiens, kinésithérapeutes, audioprothésistes…) ont négocié des tarifs préférentiels pouvant aller jusqu’à -35% par rapport aux honoraires habituels. L’accès est simple : consultez l’annuaire Itélis en ligne ou via l’application AXA, repérez un praticien partenaire près de chez vous, et bénéficiez automatiquement des tarifs négociés. Aucune démarche supplémentaire n’est requise.
→ → Voir notre article : Réseau Itélis AXA, comment ça marche

Q13. Comment fonctionne la téléconsultation médicale incluse dans mon contrat AXA ?

La téléconsultation médicale est incluse dans tous les contrats AXA Boréame, sans frais supplémentaires et sans avance de frais. Elle vous permet de consulter un médecin généraliste ou spécialiste 24h/24, 7j/7, par vidéo depuis votre smartphone ou ordinateur. Le médecin peut établir une ordonnance, faire un arrêt de travail ou vous orienter vers un spécialiste. Ce service est particulièrement utile pour les indépendants dont l’agenda professionnel rend difficile une consultation physique en journée.

Tarifs, souscription et résiliation

Tout savoir sur les démarches pratiques et le budget de votre mutuelle

Q14. Quel est le tarif moyen d’une mutuelle TNS AXA Boréame ?

« Le tarif d’une mutuelle TNS dépend de plusieurs facteurs : votre âge, votre situation familiale (célibataire, couple, avec enfants), le niveau de garanties choisi et votre région. À titre indicatif, les cotisations pour un TNS adulte seul varient entre 60 € et 200 € par mois selon le niveau de couverture. Boréame vous propose un devis personnalisé en moins de 5 minutes, sans engagement, avec plusieurs niveaux de formule adaptés à votre budget. Grâce à la déduction Madelin, votre coût réel après économie fiscale est sensiblement inférieur.
→ → Obtenir mon devis personnalisé »

Q15. Comment souscrire une mutuelle TNS avec Boréame ?

La souscription se déroule en trois étapes simples : (1) Remplissez notre formulaire de devis en ligne ou contactez directement un conseiller par téléphone ; (2) Nos conseillers analysent votre situation et vous proposent les formules adaptées avec un comparatif clair des garanties et tarifs ; (3) Une fois votre choix validé, vous signez électroniquement votre contrat et recevez vos documents (attestation, carte de tiers-payant) sous 48h. Il n’y a aucun questionnaire médical pour la plupart des formules.
→ → Demander un devis

Q16. À quel moment puis-je résilier ou changer de mutuelle TNS ?

« Depuis la loi Hamon (2014) et ses évolutions, vous pouvez résilier votre mutuelle individuelle à tout moment après un an d’ancienneté, sans frais ni pénalité, avec un préavis d’un mois. Avant ce délai, la résiliation est possible à la date d’anniversaire du contrat, en respectant un préavis de deux mois. Des motifs spécifiques permettent également une résiliation en cours d’année : changement de situation professionnelle (cessation d’activité, passage d’un régime à l’autre), déménagement à l’étranger, ou modification substantielle du contrat par l’assureur.
→ → Voir notre guide : Résilier sa mutuelle TNS

Q17. Puis-je couvrir ma famille avec ma mutuelle TNS ?

Oui. Les contrats AXA Boréame permettent d’intégrer votre conjoint et vos enfants à charge dans le même contrat (option ayants droit). La cotisation est ajustée en fonction du nombre de bénéficiaires et de leur âge. Vos enfants à charge sont couverts aux mêmes conditions que vous. La cotisation correspondant aux ayants droit n’est pas déductible au titre de la loi Madelin (seule la part personnelle du TNS l’est), mais elle reste compétitive par rapport à la souscription de contrats distincts.

Mutuelle sénior

Questions spécifiques à la complémentaire santé pour les 60 ans et plus

Q18. À partir de quel âge parle-t-on de mutuelle sénior ?

« Il n’existe pas de définition légale stricte, mais le marché de la complémentaire santé sénior cible généralement les personnes de 60 ans et plus, et plus particulièrement les retraités ou futurs retraités. C’est à partir de cet âge que les besoins de santé évoluent significativement (soins dentaires plus fréquents, appareillage auditif, équipement optique), que les garanties des mutuelles d’entreprise prennent fin (portabilité limitée à 12 mois après la retraite), et que la tarification à l’âge se fait sentir. L’offre AXA Boréame propose des garanties renforcées spécialement adaptées à ces enjeux.

Q19. La remise fidélité jusqu’à -25% s’applique-t-elle automatiquement ?

La remise fidélité AXA est progressive : elle augmente chaque année en fonction de votre ancienneté dans le contrat, jusqu’à un maximum de 25% de réduction sur la cotisation. Cette remise est calculée automatiquement lors de chaque renouvellement annuel, sans démarche de votre part. Elle récompense la fidélité et compense en partie la hausse naturelle des cotisations liée à l’âge. Les conditions précises (taux annuels, planchers, plafonds) sont détaillées dans vos conditions particulières.
→ → Voir notre page Mutuelle sénior

Q20. Ma mutuelle sénior prend-elle en charge l’appareillage auditif ?

Oui. Le poste auditif est l’un des plus coûteux pour les séniors, avec des appareils pouvant dépasser 3 000 € l’unité. L’offre AXA Boréame sénior inclut une prise en charge renforcée de l’appareillage auditif, pouvant atteindre 2 200 € par appareil selon le niveau de garanties souscrit. La réforme 100% Santé garantit par ailleurs une prise en charge intégrale pour les appareils de classe I, sans reste à charge pour l’assuré.

Fonctionnaires & labellisation

Questions sur la mutuelle labellisée pour les agents de la fonction publique

Q21. Qu’est-ce qu’une mutuelle labellisée pour fonctionnaire ?

Une mutuelle labellisée est un contrat de complémentaire santé individuel ayant obtenu un label officiel attestant qu’il répond aux critères réglementaires fixés pour la protection sociale complémentaire des agents publics. Ce label garantit notamment : l’absence de sélection médicale à l’adhésion, le respect de règles de solidarité intergénérationnelle (pas de sur-tarification à l’âge), un niveau de garanties minimal, et la possibilité pour l’employeur public de co-financer la cotisation.
→ → Voir notre page Mutuelle fonctionnaire labellisée

Q22. Mon employeur public peut-il financer ma mutuelle labellisée ?

Oui, et c’est précisément l’intérêt principal de la labellisation. Depuis les décrets de la réforme de la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, les employeurs publics (État, collectivités territoriales, établissements hospitaliers) ont l’obligation progressive de contribuer à la complémentaire santé de leurs agents. Depuis le 1er janvier 2026, les collectivités territoriales doivent contribuer à hauteur d’au moins 50% du montant d’une cotisation de référence. Cette contribution est versée directement sur votre bulletin de paie.

Q23. Comment obtenir l’attestation de labellisation à remettre à mon employeur ?

Dès la signature de votre contrat AXA Boréame labellisé, nous vous adressons l’ensemble de vos documents contractuels, parmi lesquels figure l’attestation de labellisation. Ce document officiel suffit à déclencher la prise en charge de votre employeur. Si votre employeur a des exigences de format particulières, nos conseillers peuvent vous accompagner pour fournir les pièces complémentaires éventuellement demandées.

Vous n’avez pas trouvé la réponse à votre question ?

Nos conseillers Boréame, spécialistes AXA de la protection sociale des indépendants, sont disponibles du lundi au vendredi de 9h à 18h pour répondre à toutes vos questions et vous proposer un devis personnalisé, sans engagement.